Accessibilité

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

L'Onisep s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2024 (document PDF).

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.

Ces mêmes équipes sont accompagnées par la société d’expertise en accessibilité numérique Ideance, entre autres pour des :

Actions de sensibilisation et de formation à l’accessibilité numérique.
Conseils et recettes tout au long de la réalisation des supports numériques.
Audits de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
Appuis à la rédaction de documents légaux (schéma pluriannuel, plan d’action et déclaration de conformité).

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « Open data Onisep ».

État de conformité

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en novembre 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

Le taux de conformité global est de 41 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
Le taux de conformité moyen est de 69,7 %. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
1.5 - Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?
1.8 - Des images-textes porteuses d’informations ne sont pas intégrées sous forme de texte stylé.
3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
5.7 - Des cellules de tableaux de données ne sont pas correctement associées à leurs entêtes correspondants.
6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
7.4 - Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
7.5 - Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
10.2 - Des contenus visibles porteurs d’informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
10.4 - Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins.
10.6 - Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
10.9 - Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position.
10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
11.5 - Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
11.11 - Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
12.1 - Le site ne dispose pas d’au moins deux systèmes de navigation différents.
12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
13.8 - Des contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants ont été exemptés :

Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron »,
Les cartes présentes dans les jeux de données.

Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 14/11/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
SVG
ARIA
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

Firefox 131 et NVDA 2024.3.1 sous Windows 11
Firefox 131 et JAWS 2023 sous Windows 11
Safari et VoiceOver sous macOS 15
Safari et VoiceOver sous iOS 18

Outils pour évaluer l’accessibilité

Colour Contrast Analyser
Contrast Finder
Outils de développement Firefox
Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Démarche d'amélioration

examen détaillé des retours d'audit
correctifs à apporter sur les points éditoriaux sur lesquels l'Onisep a la main
consultation du prestataire sur les points techniques ou de design sur lesquels l'Onisep n'a pas la main

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous souhaitez être orienté vers une solution accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, écrivez-nous à l’adresse email : accessibilite-support@onisep.fr.

Voies de recours

Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
Vous nous avez contactés pour nous en informer.
Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés, vous pouvez :

soit contacter le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
soit remplir le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Dernière mise à jour le 18/11/2024